Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Kulture Moto, (propriétaire du site www.kulture-moto.fr) procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur des produits proposés sur son site Internet : www.kulture-moto.fr

 

Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA Française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande (gratuit à partir de 79 euros)

  • Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros
  • La société Kulture Moto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
  • Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable le jour de la commande.
  • Le taux de TVA applicable quelle que soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est à dire un taux de 20%.
  • Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

 

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Tous les produits acquis sur le site www.kulture-moto.fr demeurent la propriété de la société Kulture Moto jusqu'au complet encaissement du prix.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.kulture-moto.fr sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

 

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 30 jours à compter de la facturation de la commande.

 

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur Kulture Moto SARL s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

 

ARTICLE 7 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.kulture-moto.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kulture Moto SARL et ses clients.

 

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Comme le stipule l'article 1369-1 du Code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.kulture-moto.fr sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Pour les pièces moto le délai d'approvisionnement peut être de 20 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard du fournisseur.

Pour les équipements moto le délai d'approvisionnement peut être de 14 jours, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard du fournisseur.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON ET RETOUR

 

1. Délais

Les produits achetés sur le site www.kulture-moto.fr sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe «frais de port » suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison est de 15 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard du transporteur en cas de force majeure.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

 

2. Frais de port

Pour connaître plus en détail les frais de livraison, se référer à la page "Livraison" en cliquant sur le lien suivant - Livraison.

 

3. Problème de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de livraison que présentera le transporteur ou bien à votre facteur ou bureau de poste toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter (contact@kulture-moto.fr ou au 09.73.66.31.33) le plus rapidement possible afin que nous puissions réaliser une vérification auprès des services de livraison.

 

4. Retour

Les retours peuvent être pris en charge par la société Kulture Moto si le client effectue sa demande par le biais du formulaire en ligne, tout retour sans accord préalable de Kulture Moto SARL restera à la charge du client.

Le ou les produits devront être retournés dans l'emballage d'origine non détérioré, complets, en état d'être revendus comme neufs.

La société Kulture Moto se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement d'un produit lorsque celui-ci aura été détérioré, ne serait pas dans ses conditions d'origine ou le délai de rétractation aurait été dépassé.

Les retours à l'international ne sont pas pris en charge.

 

Pour retourner un produit, adressez le colis à :

Kulture Moto

11 Route de Bray

77130 Montereau-Fault-Yonne

 

ARTICLE 10 – CONFORMITE DES PRODUITS

La société Kulture Moto s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part soit par téléphone soit par e-mail à l'adresse suivante: contact@kulture-moto.fr de manière détaillée et d'attendre nos consignes concernant le retour du ou des produits (voir article 9.4 Retour). La société Kulture Moto procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant la facturation de la commande. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être acceptées. Les produits doivent être retournés dans l'emballage d'origine non détérioré, complets, en état d'être revendus comme neufs.

La société Kulture Moto se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement d'un produit lorsque celui-ci aura été détérioré, ne serait pas dans ses conditions d'origine ou le délai de rétractation aurait été dépassé.

 

ARTICLE 11 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes de paiement en ligne par cartes bancaires: Visa, MasterCard, autres cartes bancaires et PayPal.

Kulture Moto SARL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société Kulture Moto de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Afin d’optimiser la sécurité des paiements, nous procédons à des demandes de justificatifs complémentaires (pièce d’identité, justificatif de domicile) dont le seul destinataire est Kulture Moto SARL.

Ces demandes seront faites par courrier électronique:

  • Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
  • Pour les nouveaux clients
  • Pour une commande supérieure à 100€

 

En cas de défaut de réponse, nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de Kulture Moto SARL.

 

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses citées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera à votre choix par un avoir, un re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 13 – RETRACTATION SATISFAIT OU REMBOURSE

 

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours.

Le délai de rétractation expire trente jours après le jour de réception de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Instructions à suivre pour remplir les informations

où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Insérez votre nom, votre adresse et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté en cliquant sur ce lien. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à :

Kulture Moto

11 Route de Bray

77130 Montereau-Fault-Yonne

 

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

3. Echange

Dans le cas où un article ne vous donnerait pas entièrement satisfaction, vous avez la possibilité durant 30 jours après réception de votre commande pour demander un échange. Les conditions de retour sont identiques à celles citées dans l'article 13.2.

 

ARTICLE 14 – PAIEMENT

 

1. Carte bleue

Le paiement par carte bancaire se fera sur une page sécurisée de notre banque CIC. Par conséquent aucune information confidentielle concernant le paiement ne transite sur le site www.kulture-moto.fr

 

2. Paypal

En choisissant ce mode de paiement vous serez redirigé sur une page cryptée de Paypal où le paiement se fera en toute sécurité. La validation du paiement entraînera la validation de la commande.

 

3. Chèque

Pour payer par chèque bancaire, le client devra envoyer par courrier un chèque établit à l'ordre de Kulture Moto en précisant le numéro de la commande. Votre commande est réservée pour une durée de 7 jours. L'envoi de la commande se fera une fois le chèque encaissé.

 

Envoyez votre chèque à l'adresse suivante :

Kulture Moto

11 route de bray

77130 Montereau-fault-yonne

 

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.kulture-moto.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.kulture-moto.fr est strictement interdite.

 

ARTICLE 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaire et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous connecter à votre compte client ou de nous envoyer un e-mail à contact@kulture-moto.fr, en nous indiquant vos nom , prénom et adresse e-mail.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Kulture Moto SARL. Comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la société Kulture Moto que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 18 - SOLDES

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés en dehors du délai de rétractation légal de 14 jours.

 

ARTICLE 19 - PIECES MOTO

Pour une bonne utilisation des pièces moto, se référer au manuel d’utilisateur contenant la liste complète des fonctions ainsi que les instructions de montage.

Les pièces moto doivent être montées par un professionnel.

Les pièces motos et leurs accessoires ne sont pas homologués pour une utilisation sur route ouverte.

La société Kulture Moto ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des pièces moto.

 

Les Présentes Conditions sont télécharcheables à tout moment.